Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc jurassien

Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc jurassien, à Porrentruy, CHE-113.484.441, association (No. FOSC 49 du 12.03.2007, p.9, Publ. 3833040).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Maître, Jean-Maurice, de Epauvillers, à Epauvillers, vice-président du conseil, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Choulat, Danielle Raymonde Jeannine, de La Baroche, à Courtemaîche (Basse-Allaine), vice-présidente du comité, avec signature collective à deux;
Gigandet, Vincent, de Les Genevez (JU), à Le Bémont JU, directeur, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: directeur, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président].

Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc jurassien, à Porrentruy, CH-670.6.004.199-0, Chemin de la Perche 2, 2900 Porrentruy, nouvelle association.

Fusion:
L'association est issue de la fusion par combinaison de l'association 'Union patronale interprofessionnelle du Jura et du Jura bernois', à Porrentruy (CH-670.6.002.954-7) et de l'association 'Union Jurassienne des arts et métiers', à Saignelégier, non inscrite au Registre du commerce, selon contrat de fusion des 04.12.2006 et 05.12.2006. L'association a repris, selon bilans au 30.09.2006, des actifs de CHF 441'064,96, des passifs envers les tiers de CHF 510'895,55 (dont un poste prêt postposé de CHF 70'000.--) de l'association 'Union patronale interprofessionnelle du Jura et de Jura bernois' et des actifs de CHF 83'196,81, des passifs envers les tiers de CHF 19'079,25 de l'association 'Union Jurassienne des arts et métiers'. Les membres des associations transférantes deviennent membres de l'association reprenante. Conformément à l'attestation d'un réviseur particulièrement qualifié, des créances d'un montant au moins équivalant au surendettement ont été postposées.

Date des statuts:
18.01.2007.

But:
Sauvegarde et défense des intérêts des petites et moyennes entreprises et des professions libérales, en particulier de ses membres, notamment : a) d'encourager la constitution d'associations professionnelles ou interprofessionnelles;
b) de représenter les members auprès des pouvoirs publics quand il s'agit des intérêts généraux des affiliés;
c) d'encourager la formation professionnelle;
d) d'informer les membres sur les questions d'intérêt commun;
e) d'informer le public, particulièrement lors des votations populaires;
f) d'assister, à leur demande, les membres dans leurs démarches auprès des autorités ou des groupements professionnels;
g) de conseiller les membres en matière juridique, administrative ou économique;
h) de créer, d'organiser et d'administrer des institutions ou des organisations utiles aux affiliés, notamment une caisse de compensation AVS, une caisse d'allocations familiales et une caisse de chômage.

Ressources:
a) contributions des membres individuels et collectifs;
b) émoluments, redevances et revenus accessoires;
c) produit de la fortune;
d) dons et legs.

Organisation:
L'assemblée générale, le comité, composé d'au moins neuf membres, l'administration, dirigée par un directeur, et les contrôleurs des comptes.

Personnes inscrites:
Riat, Patrick, de Alle, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux;
Maître, Jean-Maurice, de Epauvillers, à Epauvillers, vice-président, avec signature collective à deux;
Gigandet, Vincent, de Les Genevez JU, à Le Bémont JU, directeur, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.